Nœuds sacrés, liens d’amour, les noces représentent l’un des évènements les plus importants de la vie. En amont à la célébration d’un mariage, de nombreuses démarches administratives doivent être accomplies. C’est le cas notamment de la publication des bans de mariage.
Que représentent les bans de mariage ? Que dit la loi française à leur propos ? Comment consulter les bans de mariage en 2021 ? On vous dit tout dans notre guide pratique.
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Les Bans de Mariage : présentation et importance
Encore appelés avis de mariage, les bans de mariage sont des actes de publicité. Ce sont des actes grâce auxquels, un projet de mariage peut être porté à la connaissance des tiers. Ils représentent une formalité obligatoire. C’est une démarche impérative qui permet de satisfaire à la législation française autour du mariage.
Les bans de mariage ne sont pas de simples actes de publicité. Ils offrent aussi aux tiers la possibilité de s’opposer à un mariage. L’opposition peut venir de tous, de la famille des futurs époux, de leurs proches, ou d’éventuels conjoints inconnus.
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En cas de non publication des bans de mariage, les noces sont illégales. Le mariage peut alors être annulé. Il revient donc aux futurs époux de veiller au respect de cette démarche administrative. Heureusement, de nombreuses assistances sont prévues pour veiller au respect de la formalité de publicité.
Lieux et durée de publication des bans de mariage : tout ce qu’il faut savoir
Suivant les dispositions du Code Civil, les bans de mariage doivent être publiés sur une durée de 10 jours. Ce n’est qu’après leur publication que la célébration du mariage peut avoir lieu.
Mieux, un délai d’un an est accordé à compter de la fin de la publication des bans de mariage. Si le mariage n’est pas célébré durant cette période, la formalité de publicité doit être reprise.
En ce qui concerne les lieux de publication des bans de mariage, le législateur français a également prévu des dispositions. Les actes de publicité doivent être affichés à la porte de la mairie où sera célébrée le mariage.
Les mairies des domiciles des époux doivent également afficher des copies des bans de mariage. Lorsque l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, la publication doit également se faire à l’ambassade ou au consulat de France du pays d’accueil.
Consulter les bans de mariage : les solutions disponibles
Pour consulter les bans de mariage, deux solutions s’offrent à vous. En premier, il faut se déplacer à l’une des mairies de publication de l’avis de mariage. Les bans de mariage étant affichés, vous pouvez en faire la lecture.
La deuxième solution qui s’offre à vous, c’est le recours au web. La publication des bans de mariage se fait également sur les sites internet des mairies où ils sont affichés.
Si vous souhaitez prendre connaissance des bans de mariage de 2021 ou d’autres années antérieures, explorez les plateformes des archives départementales. Les sites de généalogie sont également spécialisés dans la publication des bans de mariage. Vous pouvez notamment trouver les avis de mariage de 2021 sur le site Filae.com.
